Fonds des legs des

Ukrainiens déplacés

Introduction

L’Appel pour les Ukrainiens déplacés dans le cadre de l’Appel humanitaire pour l’Ukraine (AHU) de la FCU et du CUC est en activité depuis plus de trois ans. Environ 2,9 millions de dollars ont été versés à des dizaines de projets à travers tout le Canada, afin de soutenir les personnes ukrainiennes déplacées en raison de la guerre et ayant trouvé refuge au Canada.

L’Appel s’est toujours concentré sur trois domaines essentiels en matière d’aide humanitaire :

  • l’aide alimentaire ​
  • le soutien au logement et à l’hébergement d’urgence et​
  • le soutien psychosocial et à l’intégration. ​

À ce jour, toutes les initiatives qui ont reçu un financement étaient issues de la communauté, spontanées, et ayant un objectif aligné avec le mandat humanitaire de l’Appel.

Dans la phase initiale des activités, les projets soutenus répondaient principalement à des besoins aigus et immédiats, notamment en matière d’alimentation et de logement. À mesure que le flux d’arrivées de personnes déplacées ukrainiennes s’est stabilisé, la demande – et les allocations de fonds correspondantes – s’est orientée vers des aides psychosociales et à l’intégration, y compris, entre autres, vers des services de soutien psychologique et de santé mentale, une aide à l’intégration économique et à l’emploi, la couverture de soins de santé non pris en charge, et des programmes de formation aux langues officielles.

Face à une diminution de nouveaux dons versés, l’Appel humanitaire pour l’Ukraine a décidé que l’Appel mettrait un terme à ses activités en soutenant un dernier projet de « legs » avec une subvention : le Fonds des legs des Ukrainiens déplacés.

Objectif de cet ADM

Cet ADM invite les organismes admissibles à soumettre des propositions pour un projet unique de legs, à très grande portée qui :

​Enveloppe de financement

Financement total disponible :

250 000$ CAD

Nombre de lauréats :

Un (1) ​

Le financement sera fourni au titre d’une contribution sous forme de subvention, sous réserve de la conclusion d’une convention officielle

Procédure de candidature

Période pour faire une demande :

du 30 avril au 31 juillet 2026 ​

Les candidatures doivent être soumises à partir de la page «Demander un financement» du site web de la FCU, sur www.cufoundation.ca/fr

Les candidatures doivent être soumises en cliquant sur le bouton DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE sur cette page.

Critère d’admissibilité et d’évaluation ​

​Critères essentiels (obligatoires)

Pour être prises en considération, les propositions doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :

  • La partie portant candidature doit être soit un donataire reconnu ou un organisme donataire au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu.
    • ​L’entité qui présente la demande doit être la contrepartie légale dans le cadre de toute convention de contribution.
  • ​L’organisme doit avoir été enregistré au moins trois (3) ans avant le 1er février 2022.
  • ​L’organisme doit être à même de présenter des états financiers vérifiés sur au moins deux (2) exercices.
  • Sur demande, l’organisme doit être à même de fournir : ​
    • Les documents constitutifs ou d’enregistrement, y compris des preuves de son statut d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada, le cas échéant ​
    • Une description détaillée des activités et des services de l’organisme​
    • Les zones géographiques de prestation de services ​
    • ​Des renseignements sur les organismes partenaires, le cas échéant et
    • Toute documentation supplémentaire pouvant être raisonnablement exigée dans le cadre de la diligence raisonnable. ​
  • Les rencontres, réunions et rassemblements sociaux, écoles ukrainiennes, activités culturelles et camps d’été ne répondent pas aux critères de ce programme. Seront pris en considération les programmes de formation linguistiques, de soutien psychosocial structuré et l’aide à l’insertion professionnelle contribuant à l’intégration des personnes nouvellement arrivées.
  • Alignement avec le mandat – le projet doit offrir un soutien direct aux personnes déplacées ukrainiennes au Canada dans au moins un des domaines suivants : ​
    • l’aide alimentaire ​
    • ​Logement/hébergement d’urgence
    • Soutien psychosocial ​
    • Soutien à l’intégration. ​
  • Exigence d’intérêt général – le projet doit être conçu pour bénéficier à un large public et être accessible à tous, et ne pas être structuré de manière à soutenir ou à favoriser des personnes ou des familles spécifiques préalablement identifiées. ​
  • Portée durable et pérennité – la proposition doit démontrer : ​
    • un modèle durable pluriannuel et ​
    • un plan crédible pour la poursuite des activités au-delà de la contribution initiale du Fonds DP de l’AHU. ​
  • Plan financier et budget – la proposition doit comporter : ​
    • Un budget détaillé pour le projet​
    • Le montant précis du financement demandé au Fonds DP de l’AHU, avec une indication claire de sa part dans le budget total du projet
    • Un plan de pérennité, incluant notamment la manière dont le projet sera financé au-delà de la période de subvention, et toute(s) source(s) de financement futur envisagée(s)
    • Si aucun financement supplémentaire, hormis celui du Fonds DP de l’AHU, n’est garanti ou prévu, un projet d’une durée de trois (3) ans environ est privilégiée.
  • Résultats définis – le projet doit inclure des résultats clairement formulés, notamment des résultats mesurables et, si possible, des indicateurs de sa portée et son impact. ​
  • Plafond des frais administratifs – Les frais généraux et administratifs de l’organisme ne dépasseront pas 10 % du budget total du projet. ​
  • Exigence en matière de communications – l’organisme doit être disposée et en mesure de reconnaître publiquement et de communiquer au sujet de l’aide apportée par l’Appel humanitaire pour l’Ukraine et la Fondation Canada-Ukraine concernant le projet financé. ​

Critères supplémentaires à valeur ajoutée (préférés)​

​Bien que cela ne soit pas obligatoire, une attention particulière sera portée aux propositions présentant les caractéristiques suivantes :

Mobilisation de financements externes​

capacité à obtenir des sources de financement supplémentaires d’un montant au moins égal ou supérieur à la contribution de l’Appel des Ukrainiens déplacés de l’AHU.​

Échelle nationale​

projet ayant une portée nationale, pouvant être déployé ou reproduit dans plusieurs régions du Canada.​

Procédure d’évaluation​

À l’issue de la période de dépôt des candidatures :​

1

Revue initiale et vérification de la conformité​

Les propositions seront examinées afin de vérifier qu’elles sont complètes et conformes à l’ensemble des critères essentiels. ​

2

Évaluation de fond et présélection​

Les propositions conformes seront évaluées au regard de considérations qualitatives et stratégiques, y compris selon les critères comportant de la valeur ajoutée décrits au point 5.2 ci-dessus. Une liste restreinte de propositions finalistes pourra être établie. ​

3

​Sélection finale

Une proposition sera retenue comme projet de legs. ​

Convention de contribution​

L’organisme sélectionné conclura une convention de contribution officielle avec la Fondation Canada-Ukraine.​

Cette convention portera sur :​

Une définition des modalités et conditions de financement​

l’établissement d’exigences en matière de rapport, de vérification et de responsabilité

la formalisation du périmètre du projet, de ses objectifs à atteindre, et de ses échéances. ​

Considérations supplémentaires​

L’AHU se réserve le droit de : ​

Refuser de financer toute proposition ne répondant pas aux normes requises ​

Demander des clarifications ou des renseignements supplémentaires auprès des personnes ayant porté candidature

Négocier le périmètre final du projet et son budget, avant l’attribution et la signature de la convention. ​

Coordonnées​

Pour toute(s) question(s), merci d’écrire à :
[email protected]